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Affichage de 491 à 500 sur 679 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 723.98(27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 7.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN ET DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Sujets
(-) Aviation
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Services aériens commerciaux
53
Publications
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22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Sécurité des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
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Services généraux
207
Marchandises dangereuses
91
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
42
Transport ferroviaire
37
Programmes
22
Campagnes
18
Initiatives
14
Marine
6
Publications
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Date
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2019
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2017
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2014
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(-) 2012
2011
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2010
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2008
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2007
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2006
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2005
39
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2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
654
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
115
Sujet
8
Service
2
Type
Guides
188
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
8
Licences
7
Description du service
3
Avis
2
Page
2
Règlements
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