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5.3 Assurance de la qualité et normalisation
1
Services en ligne de l'Aviation générale
1
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la promotion de la sécurité aérienne
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES PARAGRAPHES 705.27(3) et 705.27(5) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 725.40(2)o) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 571.08 (1)(B) DU RÈGLEMENT DE L‘AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 723.22(1)(a) ET (b) ET 723.22(2)f) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL DÉCOULANT DES PARAGRAPHES 703.22(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DES SOUS-ALINÉA 705.27(3)D)(II) ET 705.27(4)B)(I) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 401.03(1)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.86(1) du Règlement de l’aviation canadien
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
266
Services aériens commerciaux
32
Publications
25
Navigabilité des aéronefs
11
Sécurité des drones
10
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
388
Transport maritime
132
Marchandises dangereuses
77
Transport routier
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
19
Programmes
14
Initiatives
13
Campagnes
5
Marine
5
Examens législatifs
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Date
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2020
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2019
441
2018
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2016
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(-) 2015
(-) 2014
2013
96
2012
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2011
124
2010
658
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
(-) 2004
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
483
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
81
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
149
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
5
Règlements
4
Licences
3
Page
2
Avis
1
Description du service
1
Type