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AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(1)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 507.02 du Règlement de l’aviation canadien
1
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Trouvez la catégorie d’opération de votre drone
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Initiatives
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Campagnes
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Maritime
24
Surface
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Type de contenu
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Publication
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Sujet
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Service
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Type
Guides
52
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
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