Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 551 à 560 sur 750 des éléments.
Recherche
AUTORISATION EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA 2.1b)(ii), DE LA DIVISION 2.1d)(i)(B), DES SOUS ALINÉAS 2.1d)(ii) ET 2.1e)(ii), DES CONDITIONS 2 DU TABLEAU 2.3, DES SOUS-ALIN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DES ALINÉAS 571.07 c), d), e), f), g) et h) (Installation de pièces neuves) DE LA NORME 571 sur les EXIGENCES RELATIVES à LA MAINTENANCE DES AÉRONEFS mise an application en vertu de l’ARTICLE 571.07 DU RÈGLEM...
1
AUTORlSATION PERMETTANT DE FIXER UNE PLAQUE D'IDENTIFICATION SELON LE PARAGRAPHE 201.01 (2) DU REGLEMENT DE L'AVIATlON CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DES ALINÉAS 7.1.1.a. DE LA FORMATION ANNUELLE PARTIE SEPT ET 7.3.1.a. DE LA FORMATION INITIALE PARTIE SEPT DE LA NORME DE FORM
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 602.152 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DE L’ALINÉA 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 605.03(1)b) ET 602.07b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
52
Page
53
Page
54
Page
55
Page courante
56
Page
57
Page
58
Page
59
Page
60
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
544
Services aériens commerciaux
27
Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
401
Transport maritime
111
Marchandises dangereuses
70
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
21
Initiatives
13
Programmes
8
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
101
2023
115
2022
72
(-) 2021
2020
360
2019
441
2018
242
2017
54
(-) 2016
(-) 2015
2014
44
2013
96
2012
84
2011
124
2010
658
2009
191
(-) 2008
2007
181
(-) 2006
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
732
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
65
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
137
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
5
Page
2
Règlements
2
Avis
1
Licences
1
Type