Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 141 à 150 sur 213 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.01(2) DU règlement de l’aviation canadien AINSI QUE DE L’ALINÉA 422.03(1)b) DE LA RUBRIQUE GÉNÉRALITÉS ET DES SOUS- ALINÉAS 422.03(1)b)(i), (2)b)(i), (3)b)(i) ET (4)b)(i) DE LA RUBRIQUE QUALIFICATIONS DE L...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 705.106(1)(c) et (d) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’article 507.07 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l'application des alinéas 421.34(3), (4) et (5) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
1
Exemption de l'application des alinéas 421.44(2), (3) et (4) des Normes de délivrance des licences et de formation du personnel Relatives aux permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite établis en application de l'article 40...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ALINÉAS 606.03(5)a) ET 606.03(6)a) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DES RUBRIQUES 2.4.1 ET 4.4.2 DU MANUEL DES SIMULATEURS D'AVIONS ET DE GIRAVIONS (TP 9685)
1
Exemption de l’application du sous-alinéa 703.07(2)b)(ii) du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 202.42(1), DE L'ALINÉA 700.05(1)b) AINSI QUE DES PARAGRAPHES 706.09(1) ET (2) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
11
Page
12
Page
13
Page
14
Page courante
15
Page
16
Page
17
Page
18
Page
19
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
(-) Aviation
Centre reference
202
Services aériens commerciaux
5
Aviation civile
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Services généraux
87
Transport maritime
59
Marchandises dangereuses
36
Transport ferroviaire
9
Date
2024
118
2023
143
2022
117
2021
173
2020
383
2019
462
2018
270
2017
60
(-) 2016
2015
199
2014
44
2013
96
2012
84
2011
124
2010
658
2009
191
2008
59
(-) 2007
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
211
Type de contenu
(-) Page
Publication
39
Type
Guides
11
Type