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Affichage de 181 à 190 sur 527 des éléments.
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AUTORISATION EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(3)a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 106.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 803.02a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 704.108(2)b) ET DE LA DIVISION 704.115(2)a)(v)(A) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DES ALINÉAS 724.108(2)a), b) ET c) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 705.124(1)b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU SOUS-ALINÉA, 725.124(33)e)(ii) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’Aviation CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 2.1b)(ii), DU SOUS-ALINÉA 2.1d)(i)(B), DES ALINÉAS 2.1d)(ii) et 2.1e)(ii), des conditions 2 du Tableau 2.3, DES AL...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN et de L’ALINÉA 513.07(1)(b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.07 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 507.07(1) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
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(-) Aviation
Centre reference
296
Publications
23
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10
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Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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13
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2
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(-) Marchandises dangereuses
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1
Matériel de sensibilisation et FAQ
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Publications
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
12
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Transport ferroviaire
9
Programmes
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Campagnes
5
Marine
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Date
2024
190
2023
257
2022
171
(-) 2021
2020
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2019
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2018
328
2017
128
2016
153
2015
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2014
70
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104
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2011
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(-) 2008
2007
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2005
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0202
1
Catégorie
Aviation
389
TMD
64
Maritime
20
Corporate
16
Ferroviaire
8
Routier
6
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
40
Sujet
5
Service
1
Type
Guides
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Consultations
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Éducation et sensibilisation
24
Page
6
Alertes
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