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Avis d'annulation - Niveau fonctionnel de compétences linguistiques avant de se livrer à des communications radiotéléphoniques - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2017-04
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT AU PARAGRAPHE 25.785(b) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
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Ce que nous avons entendu : consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Passage à la norme internationale de l’OACI pour les NOTAM au Canada
1
Circulaire d'information (CI) Nº 408-002
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.07(a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Déplacement de boulon à l’intérieur d’une nacelle de DHC 8 100/200/300 - Avis de difficultés en service
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Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
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Méthodes d'inspection relatives à la consigne de navigabilité 2000-25-02R1 - Alerte de difficultés en service
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