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Transports Canada
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Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
1
Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Essais hydrostatiques des contenants sous pression en vertu du Règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments - BSN No. : 20/2021
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Devez-vous soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements?
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie – 24 décembre, 2021 - BSN No. : 21/2021
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
363
(-) Services généraux
Lois et règlements
53
Consultations
29
Transparence
13
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Marchandises dangereuses
77
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
55
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Initiatives
13
Transport ferroviaire
13
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
3
Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Programmes
8
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
135
2023
172
2022
106
(-) 2021
2020
186
2019
279
2018
131
2017
108
2016
146
2015
245
(-) 2014
2013
191
2012
57
2011
29
2010
231
(-) 2009
0202
1
Catégorie
Maritime
76
Aviation
36
Corporate
25
Ferroviaire
9
Routier
6
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
37
Type
Consultations
25
Guides
6
Page
3
Documents d’information
2
E-binder
2
Règlements
2
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Type