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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Le Canada et les États-Unis
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015
1
Réponses aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports
1
Formulaires PDF
1
La conception de fonctionnement d’un corridor intelligent et une architecture régionale des ITS pour la Porte continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Transports Canada au service des Canadiens
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Marchandises dangereuses
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Transport maritime
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Circulaires d'information
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Initiatives
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Transport ferroviaire
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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
12
Programmes
8
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Marine
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Avis de navigabilité
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Examens législatifs
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Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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Catégorie
Aviation
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Corporate
23
Maritime
21
Ferroviaire
8
Routier
7
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
3
Type
Consultations
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Règlements
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Guides
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Demande de service
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Documents d’information
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E-binder
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Matériel promotionnel - campagnes
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Briefing binder
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Discussion paper
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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Transition binder
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