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Cadre réglementaire et directives
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Organismes d'intervention
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Services d’examen
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Documents des gens de mer
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Sites spécifiques à la marine
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Embarcation de plaisance ou bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance?
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Normes de service pour le contrôle des navires par L'État du port
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Fonds national des corridors commerciaux
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Sujets
Aviation
561
Centre reference
409
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Publications
23
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
16
Sécurité des drones
10
Services aériens commerciaux
10
Navigabilité des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
146
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
78
Conception
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Sécurité maritime au Canada
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Marchandises dangereuses
97
Transport routier
55
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Programmes
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Examens législatifs
30
Transport ferroviaire
21
Initiatives
13
Marine
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Campagnes
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Infrastructure
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Date
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2020
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(-) 2018
2017
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2013
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2012
35
2011
24
2010
194
Catégorie
Maritime
100
Aviation
45
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
28
Service
6
Sujet
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Type
Guides
13
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3
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