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Opérations des SATP par des pilotes traditionnels
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Passage à la norme internationale de l’OACI pour les NOTAM au Canada
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Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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