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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Le Canada et les États-Unis
1
Région de l'Atlantique
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Transport routier
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Maritime
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Ferroviaire
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Routier
9
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
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Service
1
Type
Consultations
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Guides
8
Règlements
4
Description du service
3
Documents d’information
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E-binder
2
Page
2
Audit et évaluation
1
Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Plan ministériel
1
Rapport financier trimestriel
1
Type