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Affichage de 161 à 170 sur 394 des éléments.
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 703.98(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 723.98(27) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, EXPLOITATION D’UN TAXI AÉRIEN – AVIONS
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 7.1 DU CHAPITRE 3 DE LA NORME ESPACEMENT DU CONTRÔLE DE LA CIRCULATION AÉRIENNE DE L’INTÉRIEUR CANADIEN ET DES ALINÉAS 801.01(2)a) ET 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 513.07 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 705.104(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 602.40 DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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(-) Aviation
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Publications
23
Sécurité des drones
10
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
43
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
20
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
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Transport ferroviaire
9
(-) Programmes
Programmes de financement
5
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
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Campagnes
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Marine
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Date
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2023
180
2022
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2020
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2019
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2018
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2017
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2016
91
2015
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2014
79
2013
278
2012
119
2011
148
2010
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2008
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2007
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2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
332
Maritime
24
Corporate
2
Ferroviaire
2
Routier
2
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
18
Sujet
6
Service
1
Type
Guides
51
Éducation et sensibilisation
23
Alertes
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3
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