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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Sujets
Aviation
1245
Services aériens commerciaux
532
Centre reference
400
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
98
Navigabilité des aéronefs
61
Publications
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Sécurité des drones
19
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
Aviation civile
6
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
510
Services généraux
223
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
57
Transport routier
53
Marchandises dangereuses
30
Transport ferroviaire
26
Initiatives
25
Marine
14
Programmes
14
Campagnes
10
Cours de formation des pilotes professionnels intégré
6
Publications
1
Date
2024
3
(-) 2020
2019
5
2018
34
2015
1
Catégorie
Aviation
8
Type de contenu
(-) Page
Type
TSB Response
4
Guides
1
Type