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Foire aux questions – Importation de véhicules « cas par cas »
1
Importation de véhicules âgés au Canada
1
Foire aux questions - Renseignements pour visiteurs, touristes et résidents temporaires admis au Canada avec un véhicule étranger
1
Foire aux questions pour les « automobiles prêtes à monter »
1
Importer un véhicule de pays autres que les États-Unis et le Mexique
1
Foire aux questions - Programme d’Autorisation préalable de l'Annexe G
1
Faire une demande de financement au IATN
1
Importer des véhicules non réglementés
1
Incitatifs pour les véhicules zéro émission (iVZE)
1
Enquêtes en cours sur les défauts des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Transport ferroviaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
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Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
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Sujet
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