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Faire une demande de financement au PCZE
1
Guide du demandeur – Programme de camionnage zéro émission (PCZE)
1
Présenter une demande de financement dans le cadre du Programme d’adaptation aux changements climatiques du réseau ferroviaire (PACC-RF)
1
Guide du demandeur du Fonds national des corridors commerciaux | Appel de propositions « Faire avancer la numérisation de la chaîne d’approvisionnement »
1
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales – volet du coordonnateur autochtone maritime
1
Guide du demandeur - Programme de partenariat et de mobilisation des communautés autochtones et locales – volet du coordonnateur autochtone maritimes (PPMCAL CASM)
1
Projets commémoratifs approuvés récemment
1
Projets d'infrastructures pour l'adaptation aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes
1
Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2022-2023
1
Bulletin no 01/23 – Pilote-vérificateur agréé (PVA) et évaluateur du Programme de qualification avancée (EPQA)
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Aviation
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Centre reference
165
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
13
Spécifications exploitation
8
Rapports évaluation opérationnelle
5
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Santé et sécurité au travail
4
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transport de passagers
1
Publications
44
Sécurité des drones
23
Navigabilité des aéronefs
18
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Aviation civile
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
228
Transport maritime
94
Transport routier
76
Centre d’innovation
59
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
44
(-) Programmes
Programmes de financement
19
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Marchandises dangereuses
31
Initiatives
16
Transport ferroviaire
13
Campagnes
12
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Publications
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Date
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(-) 2011
2010
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Catégorie
Aviation
50
Maritime
9
Routier
7
Ferroviaire
4
Surface
3
Corporate
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
9
Service
5
Sujet
1
Type
Guides
43
Octroi de subventions et de contributions
4
Demande de service
1
Description organisationnelle
1
Type