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Transports Canada
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Dernières mises à jour sur l’examen réglementaire ciblé - Février 2021
1
Commentaires sur les modifications proposées à l’annexe X du Règlement sur les contraventions
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Recherche et analyse des systèmes d’information géographique (SIG) sur le transport des marchandises dangereuse
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La comparution du sous-ministre Keenan au CPCP sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable tenu le 5 novembre 2020
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0.096
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
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Vents en milieu urbain : ce que les pilotes de drones doivent savoir
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Système de gestion de la sécurité (SGS) 2019-2020 Résumé des activités de surveillance
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Commentaires sur l’ajout de nouvelles contraventions pour la Loi maritime du Canada
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Aviation civile
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Transports Canada au service des Canadiens
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Galerie de vidéos
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Transport maritime
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
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Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
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Circulaires d'information
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Marine
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Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
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Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
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19
TMD
17
Corporate
15
Ferroviaire
15
Routier
6
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
73
Sujet
2
Type
Consultations
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Guides
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Documents d’information
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E-binder
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Éducation et sensibilisation
2
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Règlements
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Briefing binder
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Discussion paper
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Lois
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