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Transports Canada
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Politique sur l’application de la loi de Transports Canada
1
Sécurité ferroviaire – Description et exécution du programme de surveillance
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Normes de service : Transports Canada
1
Norme 625 Annexe 3 : Enregistreur numérique de données de vol (DFDR) pour avion - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 724 Annexe : Contrôle de la compétence du pilote - Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Annexe 5 : Enregistreur numérique de données de vol (DFDR) pour hélicoptère - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Structure de direction du groupe de Sécurité et sûreté de Transports Canada
1
Sûreté du transport terrestre et intermodal – Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2018 à 2019
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Règlements
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