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Demandes de notification de personne ou de membre d'équipage à bord ayant une maladie grave ou présentant des symptômes de la COVID-19 - BSN No. : 02/2021 (modifié 12 aout, 2022)
1
Mise à jour des directives à l’intention des membres d’équipage de navires et des travailleurs du secteur maritime qui ne font pas partie de l’équipage concernant l’entrée au Canada - BSN No. : 03/2021
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
1
Volet II – Procédure - Critères spéciaux d'exemption temporaire du programme de délégation des inspections obligatoires en raison de la maladie à coronavirus (COVID-19)
1
Bulletin opérationnel de sûreté maritime 2021-001
1
Mesures temporaires révisées à l’égard des brevets du personnel maritime, des livrets de service, des certificats médicaux maritimes et des services au comptoir - BSN No. : 04/2021
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
1
Mise en œuvre du règlement sur les droits de sécurité maritime
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
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(-) Directives visant le personnel - Aviation de loisir
Manifestation aéronautique spéciale - Spectacle aérien
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Aéronefs ultra-légers
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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(-) Transport maritime
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
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(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Initiatives
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Programmes
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2011
26
2010
228
Catégorie
Maritime
58
Ferroviaire
16
Aviation
6
Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
32
Type
Guides
6
Consultations
1
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1
Type