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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Sujets
Aviation
590
Centre reference
284
Navigabilité des aéronefs
59
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
52
Services aériens commerciaux
41
Publications
34
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
19
Sécurité des drones
19
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
4
Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Services généraux
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Transport maritime
215
Marchandises dangereuses
71
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
57
Transport routier
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Initiatives
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Transport ferroviaire
24
Programmes
20
Marine
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Campagnes
11
Examens législatifs
2
Rapports d'évaluation
2
Évaluation environnementale stratégique : Déclarations publiques
1
Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
1
Publications
1
Rapports annuels sur les transports au Canada
1
Date
2024
3
(-) 2020
2019
5
2018
34
2015
1
Catégorie
Aviation
8
Type de contenu
(-) Page
Type
TSB Response
4
Guides
1
Type