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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Protocole de service de Transports Canada
1
Mme Marcella Szel
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
M. David Cardin
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Mme Marie-Lucie Morin
… de l'Université de Sherbrooke. Elle est mariée à
Nicolas
Temnikov et ils ont une fille et trois fils. Date de …
0.917
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Licence de pilote de drone
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(-) Portail de gestion des drones
Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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CANUTEC
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Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Publications
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Initiatives
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Campagnes
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Marine
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23
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Routier
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Surface
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
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Consultations
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E-binder
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Règlements
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Briefing binder
1
Discussion paper
1
Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
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