Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 41 à 50 sur 325 des éléments.
Recherche
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 725.95 (2)b), k) ET l) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL ÉTABLIES EN VERTU DE L’ARTICLE 705.95 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE LA DIVISION 705.124(2)B)(IV)(B) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN ET DU PARAGRAPHE 7.3.1A) (FORMATION INITIALE) ET DU PARAGRAPHE 7.1.1A) (FORMATION ANNUELLE) DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD CRÉÉE EN VERTU DE ...
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 5.2.5.3 DE LA PUBLICATION AÉRODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDÉES (TP 312, 4e édition) ET DES SOUS-ALINÉAS 302.07(1)a)(i) et (ii) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DES EXIGENCES ÉNONCÉES À L'ALINÉA 725.40(2)O) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL PRISES EN VERTU DU PARAGRAPHE 705.40(3) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES EXIGENCES DE LA SECTION 6 « SECOURISME EN AVIATION » DE L’INTRODUCTION ET DE LA SECTION 8 « PREMIERS SOINS EN AVIATION » DE LA FORMATION INITIALE DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD (TP 12296), ÉTABLIE EN VERTU D...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 573.02 (11) DE LA NORME 573 ĖTABLIE EN VERTU DU PARAGRAPHE 573.02(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.03(1)b) et de l’article 401.48 du Règlement de l’aviation canadien
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 705.104 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION D’UNE PARTIE DE LA SECTION II ET DE L’INTÉGRALITÉ DES SECTIONS V, VII, IX, X, XI ET XII DE LA SOUS-PARTIE 4 DE LA PARTIE VI DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page courante
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Services généraux
309
(-) Aviation
Centre reference
120
Services aériens commerciaux
22
Navigabilité des aéronefs
14
Immatriculation et location des aéronefs
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
Sécurité des drones
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
5
Accidents d'aviation et enquêtes
4
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Publications
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
78
Marchandises dangereuses
41
Transport routier
21
(-) Programmes
Programmes de financement
4
Programme de corridors maritimes verts
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de protection de la navigation
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Campagnes
13
Transport ferroviaire
8
Marine
5
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Publications
2
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
1
Examens législatifs
1
Initiatives
1
Date
(-) 2024
2023
140
2022
116
2021
171
2020
383
2019
461
2018
270
2017
60
2016
33
(-) 2015
2014
44
2013
96
2012
84
2011
124
2010
658
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
301
Maritime
7
Corporate
4
Ferroviaire
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
26
Sujet
4
Service
1
Type
Guides
143
Licences
6
Règlements
4
Description du service
3
Alertes
2
Funding
2
Advisory Circular
1
Avis
1
CASA
1
Contactez-nous
1
Demande de service
1
Formulaires
1
Octroi de subventions et de contributions
1
Traité international
1
TSB Response
1
Type