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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
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Liste des lois de transport maritime
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LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Sécurité et sûreté maritimes : Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
INNOVATION TECHNOLOGIQUE POUR LA CHAÎNE D’APPROVISIONNEMENT
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2018
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2017
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2015
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2012
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2011
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2010
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2009
2
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1
Catégorie
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Maritime
26
Routier
12
Ferroviaire
11
TMD
5
Type de contenu
(-) Page
Publication
2
Sujet
1
Type
Consultations
34
E-binder
13
Guides
4
Documents promotionnels
1
TSB Response
1
Type