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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Projets de loi connexes
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Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
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Sujets
Services généraux
178
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
38
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
33
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Transports Canada au service des Canadiens
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Sécurité des drones
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7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
5
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Transport maritime
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Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport ferroviaire
17
Initiatives
13
Programmes
8
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
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43
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2020
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2018
15
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33
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2015
218
2014
9
2013
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2012
23
2011
2
2010
43
Catégorie
Aviation
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Corporate
44
Maritime
6
Routier
3
Ferroviaire
2
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
45
Type
Éducation et sensibilisation
21
Guides
6
Demande de service
2
Matériel promotionnel - campagnes
2
Règlements
2
Lois
1
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Type