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… des bâtiments de pêche ; abrogent ou modifient certains articles de l’ancien Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche et y insèrent de nouveaux articles; établissent de nouvelles exigences relatives à … selon la longueur de leur coque. Veuillez consulter les articles 3.26 et 3.27 de la partie 0.1 pour un tableau des …
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