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Transports 2030 – Un plan stratégique pour l’avenir des transports au Canada
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Initiative horizontale – Plan de protection des océans
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Abrogée – Arrêté d'urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
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Exemption pour les licences de TEA qui expirerons pendant la pandémie de COVID-19
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