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EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 801.01(2) ET DE L’ALINÉA 801.08b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN AINSI QUE DE L’ALINÉA 3.3c), ARTICLE 5.2, DES ALINÉAS 5.3c) ET d), 5.4c) ET d) ET 6.2g) ET h) DU CHAPITRE 2 DES NORMES D’ESPACEMENT DU CONT...
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DES ALINÉAS 7.8.5a) ET 7.6.8a)DE LA NORME DE FORMATION DES AGENTS DE BORD ET DE LA DIVISION 705.124(2)b)(iv)(C) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l'application de l'alinéa 804.01c) du Règlement de l’aviation canadien et du chapitre 4 du manuel d’observations météorologiques de surface
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 401.06(1)(b) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN (RAC)ET DES SOUS-ALINÉAS 421.40(3)a)(ii) et 421.40(3)b)(iii) DES NORMES DE DÉLIVRANCE DES LICENCES ET DE FORMATION DU PERSONNEL RELATIVES AUX PERMIS, LICENCES ET ...
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.01b) ET DU PARAGRAPHE 700.02(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
Exemption de l’application de l’alinéa 704.108(1)d) du Règlement de l’aviation canadien
1
Renseignez-vous sur la sécurité des navires-citernes au Canada
1
Bureau d´examen technique en matière maritime (BETMM)
1
Routage sécuritaire, comptes rendus et restrictions visant les navires
1
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