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Exigences de déclaration pour l'indicateur canadien d'intensité de carbone - BSN No.: 05/2024
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Circulaire d'information (CI) Nº 500-004
1
Volet I – Politique de traitement d'une demande pour les navires battant un pavillon étranger de la prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast tel que requis par le Règlement sur les eaux de ballast
1
Navigateur de carrière autochtone de TC
1
Volet I – Politique pour présenter une demande de prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast pour se conformer au Règlement sur les eaux de ballast
1
Des carrières qui vous rapprochent des côtes et des voies navigables du Canada
1
Examen de la mise en œuvre à Transports Canada de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19
1
État des résultats prospectif de Transports Canada (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
1
Résumé : Rapport annuel 2020 et 2021 - Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
1
Rapport Ce que nous avons entendu : Code polaire - Ajout de nouveaux types de navires aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution dans l'Arctique
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
26
Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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Immatriculation et location des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
4
Accidents d'aviation et enquêtes
3
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
7
Emplois à Transports Canada
5
Régions
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Politiques
2
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
80
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
7
Sécurité maritime au Canada
6
Certification des gens de mer
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Permis et immatriculation des bâtiments
3
Formation et certification maritime
2
Navigation et conditions maritimes
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
La présence maritime internationale du Canada
1
Se préparer à utiliser son embarcation
1
Sûreté maritime
1
Transport routier
74
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
66
Programmes
43
Marchandises dangereuses
39
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
21
Journée nationale de l’aviation – 23 février
6
Campagne de sécurité du taxi aérien
1
Journée de la sécurité des drones
1
Plan de protection des océans
1
Initiatives
29
Transport ferroviaire
26
Marine
8
Publications
2
Date
(-) 2024
2023
281
(-) 2022
(-) 2021
2020
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2019
677
2018
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2017
145
2016
176
2015
351
2014
90
2013
285
2012
139
2011
151
2010
889
2009
193
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
328
Maritime
156
Corporate
48
Ferroviaire
16
Routier
12
TMD
9
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
46
Sujet
12
Service
3
Type
Guides
149
Consultations
64
Éducation et sensibilisation
37
Alertes
13
Licences
11
Demande de service
6
Règlements
6
Documents promotionnels
5
Page
5
Description du service
4
Advisory Circular
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Avis
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Discussion paper
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Documents d’information
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Matériel promotionnel - campagnes
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Politiques
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Audit et évaluation
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Traité international
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