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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Programme d'habilitation de sécurité en matière de transport aérien
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
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Aviation
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Sécurité aérienne - Nouvelles
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Transports Canada au service des Canadiens
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Transport maritime
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport routier
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Programmes de financement
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programmes sans financement
1
Initiatives
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Marchandises dangereuses
26
Transport ferroviaire
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Routier
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TMD
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Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
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Service
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Sujet
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Type
Consultations
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Guides
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Octroi de subventions et de contributions
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Documents promotionnels
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Discussion paper
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Page
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Règlements
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Lois
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