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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Passages à niveau privés
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Transports Canada au service des Canadiens
1
Directives pour les demandes d’habilitation de sécurité en matière de transport (HST) pour des périodes prolongées hors du pays
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
… avec les véhicules connectés, y compris au moins un projet
pilote
mené par le Canada afin d’évaluer les méthodes …
0.772
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Bienvenue à Transports Canada
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
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Transports Canada au service des Canadiens
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Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Immatriculation et location des aéronefs
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2019
201
2018
66
2017
66
2016
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2015
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15
2013
12
2012
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2011
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2010
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2009
3
0202
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Catégorie
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54
Maritime
36
Ferroviaire
35
Corporate
22
Routier
10
TMD
8
Surface
2
Type de contenu
(-) Page
Publication
129
Sujet
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Type
Consultations
54
Guides
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Discussion paper
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Page
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Audit et évaluation
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Briefing binder
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Éducation et sensibilisation
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Lois
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Matériel promotionnel - initiatives
1
Type