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Transports Canada
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Programme national de surveillance aérienne
1
Développement durable à Transports Canada
1
TC ouvert
1
Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile
1
La comparution du sous-ministre Keenan au CPCP sur le Rapport 1, Audit de suivi sur le transport des marchandises dangereuses, des Rapports de l'automne 2020 du commissaire à l’environnement et au développement durable tenu le 5 novembre 2020
1
Système de gestion de la sécurité (SGS) 2019-2020 Résumé des activités de surveillance
1
Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Gestion et rapports ministériels
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TC ouvert
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Transports Canada au service des Canadiens
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport maritime
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Bulletins de la sécurité des navires
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Aviation
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Corporate
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Maritime
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Ferroviaire
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Routier
1
TMD
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Type de contenu
(-) Page
Publication
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Service
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Type
E-binder
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Page
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Briefing binder
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Consultations
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Guides
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