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Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
Contribution en nature – Dossier d'information pour le bénéficiaires
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Aviation
130
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Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
91
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
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Initiatives
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Programmes
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(-) Programmes de financement
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
2
Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
(-) Programme national de surveillance aérienne
Transport ferroviaire
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Marchandises dangereuses
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Campagnes
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Marine
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Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
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10
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2017
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Catégorie
Aviation
4
Routier
2
Surface
2
Ferroviaire
1
Maritime
1
Type de contenu
(-) Page
Publication
9
Service
1
Type
Guides
1
Type