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Transports Canada
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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
1
Examen des options de gestion de la pandémie de covid-19 en cours
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1
Sujets
Aviation
130
Services généraux
91
Lois et règlements
44
Consultations
30
Transparence
13
Documents d’information : Transports Canada
5
(-) Gestion et rapports ministériels
Rapports d'évaluation
2
TC ouvert
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport routier
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
39
Transport maritime
31
Initiatives
13
Programmes
8
Transport ferroviaire
8
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
6
Campagnes
5
Accords et arrangements internationaux
4
Procédures d'essai des dispositifs de consignation électroniques
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Marine
2
Certification des aéronefs
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Date
2024
7
2023
25
2022
4
(-) 2021
2020
3
2019
2
2018
8
2017
1
2016
4
Catégorie
Ferroviaire
3
Aviation
2
Corporate
1
Type de contenu
Publication
18
(-) Page
Type
Type