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… problèmes pour la santé et la sécurité publiques locales, l’environnement et l’économie. Non seulement ce sont des … eaux, avoir un impact sur le tourisme local et les routes de navigation, et affecter l’écosystème marin. En 2019, le … Désigner une personne comme receveur d’épave pour agir à titre de gardien lorsqu’on ne sait pas à qui appartient une …
1.562
… Transports Canada introduit des frais par l’entremise du Règlement sur les droits relatifs à la Loi sur … navigables canadiennes pour recouvrer une partie des coûts de traitement des demandes d’approbation d’ouvrages ou des … d’exemption pour des activités interdites en vertu de la Loi sur les eaux navigables canadiennes . Les droits …
0.408
… recouvrer une partie des coûts de traitement des demandes d’approbation d’ouvrages ou des demandes d’exemption pour des … navigables canadiennes . Les droits pour l’examen d’une demande d’approbation pour un ouvrage seront introduits … au-dessus de celles-ci peuvent être tenus de présenter une demande d’approbation à Transports Canada (TC) ou d’obtenir …
46.383
… Le Programme de transfert des installations portuaires (PTIP) a été créé … agrandir ou améliorer les installations portuaires en vue d’assurer le maintien des activités maritimes ou … activités qui répondent aux besoins locaux. Acquisition d’une installation portuaire Les parties suivantes peuvent …
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… Numéro du bulletin Titre du bulletin Date Créée Le bulletin qui le remplace 31/2022 Formulaires de demande révisés pour l’obtention d’un document spécifiant l’effectif minimal de …
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