Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 326 des éléments.
… le ministre des Transports a annoncé un investissement de plus de 13,5 millions de dollars pour appuyer plus de 112 projets … dans d'autres régions de l'Ontario, visant à améliorer la sécurité ferroviaire aux passages à niveau et le long des …
172.852
… de lui permettre de confirmer qu’un corps est celui du pilote). Le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur …
0.323
… Lois relevant de la compétence du ministre des Transports Le ministre des … lois les plus couramment invoquées sont les suivantes : Loi sur l’aéronautique Loi maritime du Canada Loi de 2001 sur … Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada En 1988, cette loi a abrogé la Loi sur Air …
186.279