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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2019
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Ajout d'eaux navigables à l'Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes
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Contactez les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada
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Gestion du cycle de vie des programmes au sein du groupe Sécurité et sûreté de Transports Canada
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2020
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Changements au cabotage : repositionnement de conteneurs vides dans les eaux canadiennes
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La Loi sur le cabotage et les activités sismologiques
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs : 2021
1
Document de travail : Règlement sur la formation et la qualification
1
Document de discussion : Mise à jour des sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
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