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Transports Canada
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Affichage de 31 à 40 sur 162 des éléments.
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Arrêté sur les ouvrages mineurs
1
Modernisation des frais liés aux services d'inspection des cargaisons maritimes
1
Consultations
1
Partager et visionner des idées : Groupe de travail sur le transport interurbain par autobus
1
Consultation sur l’ajout proposé d’eaux navigables à l’Annexe de la nouvelle Loi sur les eaux navigables canadiennes (LENC)
1
Partager et visionner des idées : Substances nocives et potentiellement dangereuses
1
Partager et visionner des idées : Modernisation du Règlement de l'aviation canadien : Partie II – Identification et immatriculation des aéronefs
1
Partager et visionner des idées : Parlons navigation
1
Modernisation du Règlement de l’aviation canadien : aperçu de la consultation
1
Consultation sur les mises à jour d’harmonisation internationale du Règlement sur le TMD
1
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Sujets
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Consultations
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Transparence
3
Marine
5
Transport ferroviaire
2
Transport maritime
1
Date
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11
2022
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2021
25
2020
23
2019
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2018
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2017
2
2016
3
2015
1
0202
1
Catégorie
Maritime
83
Aviation
29
Ferroviaire
20
Routier
17
TMD
14
Corporate
4
Type de contenu
(-) Page
Type
E-binder
310
(-) Consultations
Guides
32
Page
19
Règlements
17
Documents promotionnels
12
Documents d’information
10
Éducation et sensibilisation
6
Audit et évaluation
5
Briefing binder
5
Discussion paper
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Contactez-nous
3
Rapport financier trimestriel
3
Politiques
2
(-) Rapport sur les résultats ministériels
Funding
1
Lois
1
Matériel promotionnel - initiatives
1
Non-funding
1
Plan ministériel
1
Résultats de programme
1
(-) Transition binder
Type