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Transports Canada
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Affichage de 11 à 20 sur 43 des éléments.
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Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 3 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence visant la protection des baleines noires de l’Atlantique Nord (Eubalaena glacialis) dans la vallée de Shediac et ses environs
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 6 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Contactez les programmes de sécurité et de sûreté de Transports Canada
1
Déterminer la sanction pour une non-conformité aux arrêtés d’urgence pris pour protéger les baleines Noires de l’Atlantique Nord (BNAN) ou les Épaulards Résidents du Sud (ERS)
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Sujets
Campagnes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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7
Initiatives
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Services généraux
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Aviation
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Date
2024
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2022
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2021
5
2020
13
Catégorie
Aviation
18
Maritime
6
TMD
6
Corporate
1
Type de contenu
(-) Page
Type
Guides
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E-binder
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Éducation et sensibilisation
140
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Description du service
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Discussion paper
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Base de référence concernant le fardeau administratif
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(-) Contactez-nous
Rapport financier trimestriel
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Résultats de programme
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Plan ministériel
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Traité international
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