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Transports Canada
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Rapport de performance sur les niveaux de service pour la région de l’Ontario — services sans frais
1
Historique d’annulation des documents de l’Aviation civile
1
Liste des modèles éligibles pouvant être immatriculés comme avions ultra-légers de type évolué (AULE)
1
Annexe C - LISTE DE VÉRIFICATIONS DE LA DOCUMENTATION ET TABLEAUX DES OUTILS DE TRAVAIL SERVANT AUX EXAMENS
1
Bulletin de l’évaluateur no 01/18 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
3.1 Examen et approbation de la documentation
1
Transports Canada et la sécurité aérienne : en coulisse
1
Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
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Sujets
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Initiatives
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Transport maritime
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Marine
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Transport ferroviaire
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Marchandises dangereuses
1
Date
2024
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2023
48
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31
2021
50
2020
227
2019
197
2018
184
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2014
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2012
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2011
83
2010
639
Catégorie
Aviation
1754
Type de contenu
(-) Page
Sujet
19
Type
(-) Guides
Alertes
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Éducation et sensibilisation
113
Licences
55
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26
CASA
8
Advisory Circular
6
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Page
5
Avis
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1
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