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Exemption de l’application de l’alinéa 602.128(2)b) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragaphe 401.05(3) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption des alinéas 602.63(7)a)c) et de l’article 602.66 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.13(1)d) du Règlement de l'aviation canadien et des alinéas 421.13(4)a) à f) de la Norme 421 – Permis, licences et qualifications des membres d'equipage de conduite
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.13(1)a) du Règlement de l'aviation canadien et de l’alinéa 421.13(1)a) de la Norme 421—Permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite
1
Exemption de l’application de l’article 104.01 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.24(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 400.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 602.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.14a) du Règlement de l'aviation canadien et du paragraphe 421.14(1) de la norme 421 – Permis, licences et qualifications des membres d’equipage de conduite
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2013
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2012
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
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Type de contenu
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Licences
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