Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 21 à 29 sur 29 des éléments.
Recherche
Document d’orientation conjoint Transports Canada et Comité technique de la norme CSA D250 sur les autobus scolaires
1
Directives fédérales pour l’exploitation d’autobus scolaires pendant la pandémie de COVID-19
1
Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre F - Équipements - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre G - Limitations d’utilisation et informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre H - Moteurs - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre J - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page courante
3
Sujets
Aviation
1770
Services généraux
49
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
25
Transparence
22
Licence de pilote de drone
17
Programmes
12
Initiatives
9
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
6
Transport maritime
5
Marine
4
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
2
Transport ferroviaire
2
(-) Transport routier
Sécurité des autobus scolaires
2
Campagnes
1
Immatriculer votre drone
1
Marchandises dangereuses
1
Obtenir un certificat de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Date
2024
2
2023
1
2022
1
2021
8
2019
2
2017
4
2015
9
Catégorie
Aviation
27
Routier
2
Type de contenu
(-) Page
Type
(-) Règlements
(-) Guides
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Documents d’information
3
Discussion paper
1
Lois
1
Type