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… j’exempte, par la présente, les titulaires d’un certificat médical visé à l’ article 404.10 du Règlement de l’aviation … l’application des exigences prévues au paragraphe 404.03(1) du RAC, sous réserve des conditions indiquées ci-après. Le … d’exposer inutilement les titulaires d’un certificat médical en bonne santé à des milieux de soins potentiellement …
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