Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 91 à 100 sur 111 des éléments.
Recherche
Exemption de l’application de l’alinéa 401.13(1)a) du Règlement de l'aviation canadien et de l’alinéa 421.13(1)a) de la Norme 421—Permis, licences et qualifications des membres d’équipage de conduite
1
Exemption de l’application de l’article 104.01 du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 605.24(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 400.03(1) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application du paragraphe 602.25(2) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.14a) du Règlement de l'aviation canadien et du paragraphe 421.14(1) de la norme 421 – Permis, licences et qualifications des membres d’equipage de conduite
1
Exemption de l’application des alinéas 606.03(5)a) et (6)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Exemption de l’application de l’alinéa 401.06(1)c) du Règlement de l’aviation canadien et des dispositions 421.20(5)a) – Permis pour autogire, 421.21(5) – Permis pour avion ultra-léger, 421.22(5) – Permis de pilote de loisir – avion, 421.24(5)a) – Licence
1
Exemption de l'application de l'alinéa 704.33(1)e) du règlement de l’aviation canadien
1
Autorisation en vertu de l’alinéa 704.01c) du Règlement de l’aviation canadien
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page courante
10
Page
11
Page
12
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Services généraux
327
(-) Aviation
Centre reference
49
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
32
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
14
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
8
Publications
1
Services aériens commerciaux
1
Campagnes
6
Transport maritime
6
Marine
2
Programmes
1
Date
2024
8
2023
7
2022
5
2021
1
2020
9
2019
16
2018
4
2017
3
2015
2
2014
1
2011
1
2010
7
Catégorie
Aviation
107
Type de contenu
(-) Page
Sujet
1
Type
Guides
1715
Alertes
242
Éducation et sensibilisation
113
(-) Licences
(-) Règlements
TSB Response
26
CASA
8
Advisory Circular
6
Description du service
5
Page
5
Avis
3
Formulaires
2
Contactez-nous
1
(-) Demande de service
Description organisationnelle
1
Recommandation
1
Traité international
1
Type