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Transports Canada
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M. David Cardin
1
Liste des lois de transport maritime
1
LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
1
Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs – 2019
1
Mme Marie-Lucie Morin
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Gestion du bruit des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
1
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
18
Aviation civile
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Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
2
Faire une demande de participation aux programmes de chaîne d'approvisionnement sécurisée de Transports Canada
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
12
Immatriculation et location des aéronefs
11
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
9
Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
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2010
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2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
661
Aviation
627
Maritime
181
Routier
45
Ferroviaire
35
TMD
23
Surface
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
247
Service
2
Sujet
1
Type
E-binder
310
Consultations
159
Guides
69
TSB Response
26
Page
19
Règlements
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Documents d’information
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Éducation et sensibilisation
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Audit et évaluation
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