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Arrêté d'urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
1
Projets d'infrastructures pour l'adaptation aux changements climatiques et aux phénomènes météorologiques extrêmes
1
Fiche de rapport sur la norme de service relative aux subventions et aux contributions de 2022-2023
1
Arrêté d’urgence no 2 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside
1
Arrêté d’urgence no 3 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia
1
Présenter une demande de financement dans le cadre de l’Initiative pour des navires silencieux
1
Programme de l’initiative pour des navires silencieux – Guide du demandeur
1
Programme de corridors maritimes verts
1
Programme de corridors maritimes verts Volet Démonstration de navires non polluants – Guide du demandeur (Subventions)
1
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10
Normes de service applicables aux programmes de financement
7
Programme de corridors maritimes verts
7
Programme de financement pour la participation Autochtone
6
Programme de protection de la navigation
6
Programme de financement de la participation communautaire
4
Programme national de surveillance aérienne
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Initiative pour des navires silencieux
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
2
Programme national de surveillance aérienne
2
Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport
1
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
1
Transport ferroviaire
152
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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2
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29
2017
6
2016
1
2012
1
2011
2
2010
8
Catégorie
Aviation
96
Maritime
68
Corporate
48
Routier
35
Ferroviaire
32
Surface
12
Type de contenu
(-) Page
Service
21
Publication
15
Sujet
1
Type
Guides
17
Octroi de subventions et de contributions
13
Funding
11
Licences
8
Avis
7
Description de programme
7
Demande de service
1
Description du service
1
Description organisationnelle
1
Documents d’information
1
Éducation et sensibilisation
1
Page
1
Type