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Transports Canada
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Affichage de 121 à 130 sur 913 des éléments.
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MESURES DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS POUR LES PASSAGERS DES COMPAGNIES AÉRIENNES
1
Ce que nous avons entendu : Consultations dans le cadre de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Avis du gouvernement
1
Partenariat de réglementation Transports Canada (TC) et la Garde côtière des États-Unis (USCG)
1
ANALYSE COMPARATIVE DES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR LES NORMES RELATIVES À L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Secrétariat
1
Loi sur le ministère des Transports (L.R., 1985, ch. T-18)
1
Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada (L.R.C. (1985), ch. 35 (4e suppl.))
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Règlement sur la sécurité des pneus de véhicule automobile (DORS/2013-198)
1
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Services généraux
1872
Transparence
637
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
445
Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
2
Lois
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Consultations
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(-) Politiques
Le cabotage au Canada
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Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
1
Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
17
Emplois à Transports Canada
9
Régions
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Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
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Accès à l'information et protection des renseignements personnels
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
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Programmes
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Sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
10
Sécurité ferroviaire au Canada
7
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
6
Passages à niveau
6
Publications
4
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Voies ferrées
2
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
1
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
128
Initiatives
121
Campagnes
94
Marine
86
Centre d’innovation
59
Examens législatifs
45
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Publications
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2017
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2016
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2015
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2014
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2013
5
2012
43
2011
1
2010
41
2009
1
Catégorie
Aviation
443
Corporate
274
Ferroviaire
128
Maritime
16
Routier
12
Surface
6
TMD
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
357
Sujet
8
Type
Règlements
17
Guides
12
TSB Response
5
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Funding
3
Recherche
3
Consultations
2
Politiques
2
Discussion paper
1
Lois
1
Octroi de subventions et de contributions
1
Type