Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 151 à 160 sur 595 des éléments.
Recherche
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
1
COMPARAISON ENTRE LES APPROCHES CANADIENNE ET EUROPÉENNE POUR L’ACCESSIBILITÉ DES TRANSPORTS
1
Loi sur la sécurité automobile (1993, ch. 16)
1
Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2)
1
Foire aux questions
1
Initiatives réglementaires publiées
1
Liste des lois de transport aérien
1
Navigabilité Chapitre 525 Appendice K
1
Loi sur l'administration canadienne de la sûreté du transport aérien (2002, ch. 9, art. 2)
1
Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1989, ch. 3)
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
12
Page
13
Page
14
Page
15
Page courante
16
Page
17
Page
18
Page
19
Page
20
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
3864
Services généraux
1872
Transparence
637
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
445
Plan prospectif de la réglementation
5
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
2
Lois
1
Consultations
200
Politiques
180
Galerie de vidéos
97
Transports Canada au service des Canadiens
17
Emplois à Transports Canada
9
Régions
5
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
3
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
2
Transport maritime
1261
Marchandises dangereuses
417
Transport routier
266
Programmes
210
Transport ferroviaire
152
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
128
Initiatives
121
Campagnes
94
Marine
86
Centre d’innovation
59
Examens législatifs
45
(-) Infrastructure
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
6
Publications
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
38
2023
10
2022
10
2021
44
2020
16
2019
78
2018
16
2017
31
2016
55
2015
218
2014
9
2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
443
Corporate
99
Maritime
14
Routier
12
Surface
12
Ferroviaire
4
TMD
3
Type de contenu
(-) Page
Publication
12
Type
Règlements
17
Guides
10
Base de référence concernant le fardeau administratif
3
Discussion paper
1
Lois
1
Type