Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 41 à 50 sur 466 des éléments.
Recherche
FAQ - Lois et règlements
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Mémoires
1
Avis du gouvernement
1
Secrétariat
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (2001, ch. 26)
1
Rapport de l’Examen de la Loi sur les transports au Canada
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page courante
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
648
Centre reference
304
Publications
96
Accidents d'aviation et enquêtes
35
Services aériens commerciaux
25
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Navigabilité des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
279
Consultations
44
Transparence
27
Galerie de vidéos
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport maritime
187
Transport ferroviaire
131
Transport routier
83
(-) Marchandises dangereuses
Publications
6
Bulletin de nouvelles
5
CANUTEC
5
Contenants
4
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Avis de sécurité
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Programmes
43
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Examens législatifs
32
Marine
7
Publications
6
Campagnes
5
Infrastructure
1
Date
2024
109
2023
226
2022
117
(-) 2021
2020
122
2019
252
(-) 2018
2017
100
2016
128
(-) 2015
2014
28
2013
27
2012
40
2011
16
2010
39
2009
63
2006
1
2005
1
(-) 0202
Catégorie
Aviation
267
TMD
84
Corporate
57
Maritime
31
Routier
11
Ferroviaire
9
Surface
1
Type de contenu
Page
447
Publication
17
Sujet
2
Type
Type