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Plan prospectif de la réglementation
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Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
Lois et règlements
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Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
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Sécurité aérienne
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Nos gens
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
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Sujets
Aviation
279
Centre reference
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Publications
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Navigabilité des aéronefs
34
Sécurité des drones
26
Services aériens commerciaux
13
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
9
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
(-) Services généraux
Transparence
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Lois et règlements
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Politiques
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Transports Canada au service des Canadiens
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Emplois à Transports Canada
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Centre d’innovation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Marine
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Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
74
(-) 2021
2020
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2019
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2018
100
2017
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2016
87
2015
225
2014
11
2013
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2012
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2011
6
2010
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2009
2
(-) 0202
Catégorie
Aviation
55
Corporate
52
Maritime
31
Routier
15
TMD
11
Ferroviaire
9
Surface
2
Type de contenu
Page
230
Publication
50
Service
1
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