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Exemption de l’application de l’article 405.23 du Règlement de l’aviation canadien et de l’alinéa 425.23(1)b) de la Norme relative à la formation en vol
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 402.05(2) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ALINÉA 602.128(2)b) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 507.06(3)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
AUTORISATION DÉLIVRÉE EN VERTU DES ALINÉAS 702.22(1)a) ET 702.22(2)a) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 513.07DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN ET DE L’ALINÉA 513.07(1)b) DU MANUEL DE NAVIGABILITÉ
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(1) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 571.04 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
1
EXEMPTION DE L’APPLICATION DES SOUS-ALINÉAS 705.124(2)b)(ii) et (iii) AINSI QUE DES DIVISION 705.124(2)b)(iv)(B) et (E) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN, DES PARAGRAPHES 725.124(34) et (39) DES NORMES DE SERVICE AÉRIEN COMMERCIAL, DES ARTICLES 1.3...
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Transport maritime
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Initiatives
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